Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales définissent le cadre d’exploitation du site Électricien Pro Toulouse, son rôle, ses règles de responsabilité et les principaux éléments d’identification de l’éditeur.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Électricien Pro Toulouse
- Exploitant
- CGGK
- Forme juridique
- Société commerciale exploitante du site [forme exacte à confirmer]
- Siège social
- 1968 S Coast Hwy 391, 92651 Laguna Beach, United States
- Bureau France
- Chemin de Loudet, 31770 Colomiers, France
- SIREN
- 880 290 903
- SIRET
- 880 290 903 00017
- TVA intracommunautaire
- FR94880290903
- Délégué à la protection des données (DPO)
- rgpd@electricien-pro-toulouse.fr
- Téléphone
- 07 56 81 31 11
- Contact
- contact@electricien-pro-toulouse.fr
2. Objet du site
Le site présente une activité d’électricité générale autour de Toulouse: bornes de recharge IRVE, volets roulants électriques, dépannage d’urgence, tableaux électriques, vidéosurveillance et domotique.
Il a pour objet d’informer le public, de permettre une prise de contact directe avec l’exploitant, de préparer un devis ou une intervention et d’assurer un suivi opérationnel des demandes entrantes.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure technique administrée pour le compte de l’exploitant, avec stockage en environnement européen.
- Hébergeur
- Contabo GmbH
- Adresse
- Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Zone d’hébergement
- Union Européenne
4. Cookies et mesure d’audience
Le site n’a pas vocation à déposer des cookies publicitaires ni à suivre l’utilisateur à des fins de reciblage. Une mesure d’audience sobre peut être utilisée pour comprendre les pages consultées et améliorer l’expérience, sans monétisation des données.
Les traitements relatifs aux données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, éléments graphiques, logos, fichiers techniques, structures de pages et contenus publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf cas autorisé par la loi.
6. Responsabilité
Les contenus publiés ont une vocation informative. Ils ne remplacent ni une visite sur site, ni un relevé technique, ni une vérification complète de l’installation électrique concernée.
Malgré le soin apporté aux mises à jour, il peut subsister des écarts ponctuels sur les prix indicatifs, les aides, les normes ou les délais. Seuls le devis, le bon d’intervention ou l’échange écrit finalisé par l’exploitant ont une valeur contractuelle.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources réglementaires, des notices fabricants ou des organismes professionnels. Ces services tiers restent seuls responsables de leurs propres contenus et politiques.
8. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires ou les moyens de contact sont traitées pour gérer une demande, rappeler un client, préparer un devis, planifier une intervention ou assurer un suivi administratif. Les détails de ces traitements figurent dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables, avec ancrage territorial naturel sur le ressort de Toulouse.